Expert en propriété intellectuelle

Bruxelles - Paris

Domaines d'expertise

Droit d’auteur et droits voisins : « nouveaux usages numériques », contrats et licences (dont les licences libres), gestion collective, rémunération des ayant-droits, interprétation du champ d'application des exceptions aux droits exclusifs, « droits d'utilisation ».

Droit de l’Internet : régulation, commerce électronique, protection des données de communications électroniques.

Environnement juridique des services en ligne : conditions générales d’utilisation, négociations avec les titulaires de droits sur les contenus.

Industries culturelles : marché de la musique numérique.

Secteur des ONG, action de la société civile pour l'innovation des modes de gestion de la connaissance (« Access to Knowledge »).

Régulation européenne et internationale : « lobbying » à Bruxelles et Washington, DC, participation aux négociations de l'OMPI.

Agenda politique « trans-Atlantique » (Bruxelles - Washington, DC).

Accès aux médicaments et régulation de l'OMC.

Publications

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Anne-Catherine Lorrain

Anne-Catherine LORRAIN

email : ac@aclorrain.fr